Politique de remboursement
1. Consultations (services)
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Les consultations sont fournies à une date et un horaire convenus entre le Client et Althea Consultation.
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Conformément à l’article L221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s’applique pas aux prestations exécutées à une date déterminée ou immédiatement après la commande.
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Annulation ou report : le Client peut annuler ou reporter sa consultation selon les conditions précisées lors de la réservation (48h avant le rendez-vous).
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Annulation dans le délai : remboursement total ou report possible.
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Annulation tardive (moins 48h avant) : pas de remboursement
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2. Produits numériques (ebooks, PDF, etc.)
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Les produits numériques sont téléchargés immédiatement après paiement.
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Conformément à l’article L221-28 du Code de la Consommation, aucun remboursement n’est possible après téléchargement, sauf défaut technique ou non-conformité manifeste.
3. Produits physiques (cailloux de gratitude, objets)
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Le Client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception du produit.
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Pour exercer ce droit, le Client doit contacter Althea Consultation à l’adresse [email] et renvoyer le produit en état conforme.
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Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf si le produit est défectueux ou non conforme.
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Après réception et vérification du produit retourné, le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours.
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Les produits personnalisés ne sont pas remboursables.
4. Défauts ou produits non conformes
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Si un produit physique ou numérique présente un défaut ou ne correspond pas à la commande, le Client doit contacter Althea Consultation dans un délai de 48 heures après réception.
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Une solution amiable sera proposée : remplacement, correction ou remboursement intégral selon le cas.
Politique de remboursement - les bases
Cela dit, une politique de remboursement est un document juridiquement contraignant qui vise à établir les relations juridiques entre vous et vos clients en ce qui concerne la manière dont vous leur accorderez un remboursement et si vous le faites. Les entreprises en ligne qui vendent des articles sont parfois tenues (en fonction des lois et réglementations locales) de présenter leur politique de retour et de remboursement des articles. Dans certaines juridictions, cela est nécessaire pour se conformer aux lois de protection des consommateurs. Cela peut également vous aider à éviter les réclamations juridiques de clients qui ne sont pas satisfaits des articles qu'ils ont achetés.
Ce qu'il faut inclure dans la politique de remboursement
D'une manière générale, une politique de remboursement aborde souvent ces types de questions : le délai pour demander un remboursement ; le remboursement sera-t-il total ou partiel ; dans quelles conditions le client recevra-t-il un remboursement ; et bien plus encore.